CCI : CONSULTATION DES LISTES ÉLECTORALES

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Élection des membres de la chambre régionale de commerce et d’industrie et de la chambre de commerce et d’industrie territoriale concernée du 27 octobre 2021 au 9 novembre 2021 inclus (date de clôture du scrutin).


CONSULTATION DES LISTES ÉLECTORALES ÉTABLIES PAR LA COMMISSION D’ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES DE TARN-ET-GARONNE
En application de l’article R. 713-2-alinéa 1 du code de commerce, les listes électorales
établies le 12 juillet 2021 par la commission d’établissement des listes électorales (CELE)
de Tarn-et-Garonne pour l’élection des membres de la chambre régionale de commerce
et d’industrie d’Occitanie et de la chambre de commerce et d’industrie de Montauban et
de Tarn-et-Garonne, remises en préfecture le 12 juillet 2021 seront consultables :

  • en préfecture de Tarn-et-Garonne – Direction des collectivités et de la légalité – Bureau
    des élections et de la réglementation générale – 2 allée de l’Empereur – BP 10779 – 82 013
    Montauban
  • au siège de la chambre de commerce et d’industrie de Montauban et de Tarn-etGaronne – 53 avenue Gambetta – 82 000 Montauban
  • au greffe du tribunal de commerce de Montauban – 2 place Antoine Bourdelle – 82 000
    Montauban
    du vendredi 16 juillet au mercredi 25 août 2021 inclus.

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