Communiqué de la Préfecture du Tarn-et-Garonne

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Indemnisations exceptionnelles pour les filières horticoles et les volailles

Le ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) a décidé de mettre en place, à la suite du confinement dans le cadre des mesures sanitaires « covid-19 », deux dispositifs d’indemnisation exceptionnels, à destination : – des horticulteurs, – des élevages de canards, pintades, cailles et pigeons.

Indemnisation exceptionnelle des horticulteurs

Le ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) a décidé de mettre en place pour les horticulteurs, suite au confinement dans le cadre des mesures sanitaires « covid-19 », un dispositif d’indemnisation exceptionnel. L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la baisse du chiffre d’affaires (CA) constatée sur la période impactée par les mesures sanitaires (du 16 mars au 10 mai 2020) par rapport à la même période en 2019. Les demandes peuvent être déposées du 29 mars 2021 à 12h au 28 avril 2021 à 12h . Pour plus d’informations et déposer sa demande de versement : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Indemnisation- exceptionnelle-des-horticulteurs-Covid19-2020

Indemnisation exceptionnelle des élevages de canards, pintades, cailles et pigeons

Pour ce dispositif, l’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie de la perte de marge brute engendrée par la pandémie de covid-19 en 2020. Les élevages ayant subi au moins 30 % de perte de marge brute sur l’activité avicole totale en 2020 par rapport à l’année 2019 peuvent prétendre à une indemnisation. Les dossiers pourront être déposés sur la Plate-forme d’Acquisition de Données (« PAD ») de FranceAgriMer ouverte à partir du 19 avril 2021 à 12h jusqu’au 21 mai 2021 à 12h. En attendant l’ouverture de la plate-forme, les informations peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Indemnisation- exceptionnelle-des-elevages-de-canards-pintades-cailles-et-pigeons-suite-au-confinement- Covid19-2020

Pour toute information complémentaire sur ces dispositifs , vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : ddt-sea @tarn-et-garonne.gouv

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