Communiqué de la Préfecture : Poursuite des contrôles de mise en application du passe sanitaire

Partager sur facebook
Partager sur facebook

Depuis le 16 août (la semaine du 9 au 15 août a consisté à rappeler des règles aux gérants des établissements), au total 327 ERP et assimilés ont été contrôlés (bars/restaurants, bases de loisirs, manifestations festives sur voie publique), en zone police et en zone gendarmerie.

11 infractions ont été relevées et 3 mises en demeure ont été effectuées concernant trois établissements. Plusieurs clients ont également été verbalisés pour défaut de présentation du passe sanitaire. Ces contrôles seront poursuivis tout le temps de l’application de cette mesure.

Rappel des sanctions encourues par les professionnels en cas de non contrôle du passe sanitaire

Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours. Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

Nous et nos partenaires stockons et accédons à des informations non sensibles sur votre appareil, comme des cookies ou l'identifiant unique de votre appareil, et traitons vos données à caractère personnel comme votre adresse IP ou un identifiant cookie, pour des traitements de données comme l'affichage de publicités personnalisées, la mesure des préférences de nos visiteurs, etc.

Certains partenaires ne demandent pas votre consentement pour traiter vos données et s'appuient sur leur intérêt commercial légitime.

Avec nos partenaires, nous traitons les données suivantes en nous basant sur votre consentement et/ou vos intérêts légitimes: Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d’audience et développement de produit, données de géolocalisation précises et identification par analyse du terminal"

 

Vous pouvez déposer votre article ici