Plan de relance pour l’agriculture

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Le plan de relance, annoncé par le gouvernement le 3 septembre 2020, comporte un volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière doté d’un budget de 1.2 milliards d’euros. Les dispositifs s’adressent aux agriculteurs, coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), entreprises des travaux agricoles (ETA) ainsi qu’aux collectivités pour la mesure “plantons des haies”.

1 / Aides aux investissements en exploitations agricoles, CUMA ou ETA

1-1/ Plan protéines Aide à l’investissement dans des équipements spécifiques de culture, récolte et séchage d’espèces riches en protéines végétales : 20 millions d’euros niveau national .

Téléprocédure ouverte le 11 janvier 2021 et fermée le 12 janvier, suite à la consommation de l’enveloppe. Annonce d’un abondement complémentaire permettant une réouverture prochaine mais ciblée sur certains matériels. Information disponible sur le site FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de- relance-Agriculture

1-2/ Agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique visant à améliorer la résilience face aux aléas climatiques, gel, grêle, sécheresse Enveloppe nationale de 100 millions d’euros.

Téléprocédure ouverte le 4 janvier 2021 et toujours en cours. Pour les projets portant sur l’irrigation, la DDT doit valider les devis au regard des économies d’eau engendrées par l’investissement. Procédure accessible sur : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance- Agriculture

1-3 / Agroéquipements nécessaires à la transition écologique (matériel visant à réduire ou optimiser l’usage des intrants).

Téléprocédure sous FranceAgriMer ouverte le 4 janvier 2021 et fermée fin janvier suite à la consommation de l’enveloppe nationale de 215 millions d’euros. Réouverture du dispositif de soutien prévu dans le programme de développement rural (PDR) Midi-Pyrénées visant le même type d’investissements (mesure 4.1.3) depuis le 15 février 2021. Les demandes peuvent être d’ores-et-déjà déposées à la DDT et jusqu’au 30 juin 2021 (voir contact ci-après). Les formulaires sont en ligne sur https://www.europe-en- occitanie.eu/Programme-de-developpement-rural-Midi-Pyrenees

2 / Aides aux investissements pour les éleveurs dans le cadre du Pacte Biosécurité, bien-être animal

Le plan France Relance apporte un soutien financier en 2021 à l’élevage. Il accompagne les exploitants qui souhaitent renforcer la prévention des maladies et améliorer les conditions d’élevage au regard du respect du bien-être animal. Ce pacte au titre du plan de relance s’inscrit dans les mêmes objectifs que ceux du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE). Il est mis en œuvre dans le cadre du Programme de Développement Rural Midi-Pyrénées (mesure 4.1.1). Il s’adresse à toutes les filières animales.

Le Conseil régional a mis en ligne les formulaires et notices. L’information est disponible sur https://www.europe-en-occitanie.eu/Programme-de-developpement-rural-Midi-Pyrenees

Les demandes d’aide sont à déposer à la DDT de Tarn-et-Garonne d’ici le 30 septembre 2021 (voir contact ci-après). Elles devront comporter un diagnostic « biosécurité – bien-être animal ». Il est conseillé de prendre contact auprès de votre technicien élevage (chambre d’agriculture , coopérative) pour connaître les diagnostics et autodiagnostics admissibles . Les exploitations demandeuses devront par ailleurs être en conformité avec les normes sanitaires en vigueur.

3/ Aides à l’investissement pour la plantation de haies

La mesure « Plantons des haies » est alimentée par une enveloppe nationale de 50 millions d’euros du plan de relance, pour un objectif de 7 000 km de haies plantées en 2 ans. L’enveloppe régionale indicative pour l’Occitanie est de 4,9 M€ pour les années 2021 et 2022 . Les projets éligibles correspondent à l’implantation de haies non mono-spécifiques à base d’arbres forestiers, champêtres et de fruitiers (non destinés à la production agricole), implantées en bordure de parcelles agricoles. Seront favorisées les espèces et variétés locales, ainsi que celles qui sont favorables à la biodiversité (par exemple celles qui fournissent des ressources alimentaires aux pollinisateurs), à la lutte contre l’érosion, à la protection contre le vent…

Qui peut demander une subvention ?

Les exploitations agricoles et l es propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole. Les projets peuvent être portés par une collectivité ou un groupement de collectivités. La mesure « Investissement » soutient les investissements directement liés à la plantation de haies sur des parcelles agricoles (achats des plants, préparation du sol, plantation, protection…). Le taux d’aide publique est de 80 %. Le financement de ces investissements est ouvert dans le cadre de l’appel à projets de l’opération 4.4.1 « Investissements non productifs pour la préservation de la biodiversité » du programme de développement rural Midi-Pyrénées. Les dossiers et les notices sont à télécharger sur : https://www.europe-en-occitanie.eu/Programme-de-developpement-rural-Midi-Pyrenees

Les dossiers sont à déposer jusqu’au 30 juin 2021 à la DDT (voir contact ci-après). NB : Une sous-mesure « Animation et accompagnement technique » sera mise en œuvre dans le cadre d’un appel à projet spécifique.

4/ Aide au diagnostic « Bon bilan carbone

Ce dispositif porté par l’ADEME offre la possibilité aux agriculteurs installés depuis moins de 5 ans de réaliser un diagnostic carbone, suivi d’un plan d’actions et d’un accompagnement personnalisé de leur exploitation, pour s’engager dans la transition agroécologique et de se mobiliser dans la lutte contre le changement climatique. La chambre d’agriculture, structure porteuse retenue par l’ADEME va pouvoir débuter les premières contractualisations courant mars auprès des exploitants concernés , déjà informés du dispositif.

Sites pour les formulaires et notices

-Pour les dispositifs gérés par FranceAgriMer , les dossiers sont à déposer en ligne : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture

-Pour les mesures PDR : 4.1.1 bien être animal , 4.1.3 agroéquipements, 4.4.1 haies Les dossiers et les notices sont à télécharger sur : https://www.europe-en-occitanie.eu/Programme-de-developpement-rural-Midi-Pyrenees

Dépôt des dossiers

Les dossiers complets sont à envoyer à l’adresse suivante : DDT de Tarn-et-Garonne Service Economie Agricole 2 quai de Verdun – BP 775 82 000 MONTAUBAN

Informations et renseignements

Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : – Bien-être animal (mesure 4.1.1), agroéquipements (4.1.3) et dispositifs d’aides aux investissements FranceAgriMer → http://ddt-se a @tarn-et-garonne.gouv.fr – « Plantons des haies » (mesure 4.4.1) → ddt-seb@tarn-et-garonne.gouv.fr

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