Plan de soutien de l’État pour les agriculteurs impactés par le gel

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Face à l’ampleur du sinistre, l’État déploie un plan de soutien exceptionnel pour les agriculteurs touchés par le gel. Ce plan se compose de quatre volets :

1. un soutien direct pour la trésorerie des exploitations les plus fragilisées

2. l’indemnisation des pertes de productions : calamités agricoles

3. l’allègement des charges pour les agriculteurs et les entreprises

4. un soutien structurel pour l’équipement des exploitations face aux aléas climatiques

Toutes les aides et toutes les informations sont disponibles à l’adresse : www.tarn-et-garonne.gouv.fr/gel2021

A qui s’adresse l’aide de trésorerie d’urgence ?

Il s’agit d’une subvention accordée aux exploitations touchées par le gel, et en situation de fragilité. La Préfète de Tarn-et-Garonne dispose d’une enveloppe de 640 000 € qui bénéficiera à près de 200 exploitants. Les collectivités locales pourront compléter cette aide. Les exploitants concernés sont invités à retourner le formulaire dans les meilleurs délais auprès de la DDT.

Comment être indemnisé des pertes de productions subies ?

Jusqu’au 5 juillet, les producteurs de fruits à noyaux ayant perdu plus de 70 % de leur production peuvent demander une avance remboursable sur le versement de l’indemnisation calamité. Le formulaire (accessible à l’adresse ci-dessus) est à remplir et renvoyer à la DDT. À noter : cette avance n’a pas d’impact important sur le plafond des aides de minimis. Dans la deuxième quinzaine de juillet , les producteurs de cerises pourront déclarer leurs pertes au titre des calamités agricoles. Pour les autres productions , les déclarations ouvriront en septembre, puis en décembre, au fur et à mesure des récoltes. La viticulture sera éligible à titre exceptionnel.

Comment bénéficier des allègements de charges ?

Sans attendre, les agriculteurs peuvent demander un report de leurs paiements auprès de la mutualité sociale agricole (MSA). Par ailleurs, une exonération des cotisations, calculée en fonction des taux de perte et dans la limite de 15 000 €, pourra être accordée par la MSA. Un formulaire est mis à disposition sur le site de la MSA. Le dépôt est possible jusqu’au 8 octobre. S’agissant de la TFNB, le dégrèvement sera établi par les services de l’État avant l’envoi des avis au mois d’octobre. Aucune démarche de l’agriculteur n’est requise pour le moment.

Comment bénéficier d’une aide pour s’équiper en protection antigel ?

Le plan France Relance propose une aide pour l’équipement des agriculteurs face aux aléas climatiques. La démarche en ligne est accessible sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance-Agriculture/Plan-de-relance-Agriculteurs/Aide-aux-agroequipements-necessaires-a-l-adaptation-au-changement-climatique

Quels sont les contacts pour les agriculteurs ?

Le service économie agricole de la DDT est à disposition pour toute question sur les mesures du plan de soutien gel : par téléphone au 05 63 22 24 91 ou 05 63 22 24 96 ; par mail : ddt-aides-pac@tarn-et-garonne.gouv.fr ⇒ formulaire pour demande l’avance calamités fruits à noyaux : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-aide-sous-forme-d?id_rubrique=1&rubrique_all=1

La MSA Midi-Pyrénées Nord a mis en place une adresse pour les exploitations qui connaissent une situation personnelle ou professionnelle difficile, et qui souhaitent un accompagnement personnalisé : gel2021@mpn.msa.fr ⇒ formulaire pour demander l’exonération de charges : https://mpn.msa.fr/lfy/web/msa-midi-pyrenees-nord/soutien/episode-de- gel

La Chambre d’Agriculture continue d’apporter son appui technique auprès des producteurs impactés par le gel. Elle met à disposition ses ressources et son expertise : par téléphone au 05 63 63 30 25.

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