Réforme territoriale de l’État en Tarn-et-Garonne

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La réforme de l’organisation territoriale de l’État a pour objectifs de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et de donner plus de marge de manœuvre aux services de l’État dans le département. Dans ce cadre, depuis le 1er janvier 2021, plusieurs transformations ont eu lieu dans le département :

1 – la création du Secrétariat général commun départemental (SGCD) qui regroupe au sein d’une direction unique, multisites, les fonctions support de la préfecture, de la Direction départementale des territoires (DDT) et de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

2 – le transfert des missions liées aux politiques de jeunesse, d’éducation populaire, de promotion de la vie associative, de sport et d’engagement civique vers l’organisation du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Ainsi à cette date tous les personnels qui concourent aux missions liées aux politiques de jeunesse, d’éducation populaire, de vie associative, de sport et d’engagement civique à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des Populations (DDCSPP) ont intégré la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN).

Ce transfert d’autorité hiérarchique ne modifie en rien les orientations du gouvernement et les missions portées par les agents en charge de ces dossiers ni la continuité de celles-ci. Pour en savoir plus : http://www.ac-toulouse.fr/dsden82/pid31653/presentation.html?dmenu=1&dsmenu=1

L’ultime étape de la réforme OTE a donné naissance, le 1 er avril 2021, à la Direction départementale à l’emploi, au travail, des solidarités et de la protection des populations ou DDETSPP, issue de la fusion entre la DDCSPP et l’unité départementale de la DIRECCTE.

Alors que la crise sanitaire expose plus fortement les populations les moins formées, les plus isolées, les plus vulnérables, que le tissu économique et les entreprises sont confrontés à des difficultés sans précédent, l’Etat réaffirme par la même, son rôle en matière de cohésion sociale, de développement de l’emploi, d’insertion sociale et professionnelle, d’accès et de maintien dans le logement et le travail.

Son objectif, en regroupant les compétences de ces 2 directions, est d’améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes en difficulté en privilégiant une approche intégrée destinée à mieux protéger les personnes en situation de décrochage social et professionnel.

Il s’agit également de favoriser un dialogue plus simple et plus efficace avec les collectivités territoriales, les opérateurs du service public de l’emploi et de l’insertion , les organismes de sécurité sociale et l’ ensemble des acteurs publics et privés dont c’est la mission.

En Tarn-et-Garonne, la DDETSPP est organisée autour de 3 pôles : le pôle insertion, le pôle travail et la pôle protection des populations.

Dans l’attente de la future cité administrative, en cours de construction, qui permettra de regrouper les services de l’État sur le site « Forestié » à Montauban, cette nouvelle direction interministérielle reste implantée sur 2 sites :

• le site UNAL, sis au 140 avenue Marcel Unal à Montauban, qui accueille d’une part les services traitant des politiques de cohésion sociale, du droit des femmes et à l’égalité, de logement social d’emploi et d’accompagnement des mutations économiques et d’autre part les services vétérinaires et les services consommation et répression des fraudes

• le site Jouvet, sis au 16, rue Louis Jouvet à Montauban, qui accueille les services de l’inspection du travail , du dialogue social et de l’information des usagers.

Les missions dévolues aux anciennes DDCSPP et unité départementale de la DIRECCTE demeurent et continuent à être exercées même si certaines, par nature transversales, seront amenées à dépasser les sujets d’un seul service, voir d’un seul pôle, pour contribuer à la mise en place du service public pour l’insertion et l’emploi (SPIE) et à l’accompagnement des entreprises.

Contacter la DDETSPP

Par téléphone : 05 63 21 18 00 Par mail : detspp@tarn-et-garonne.gouv.fr Plus d’information sur le site des services de l’État en Tarn-et-Garonne : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/DDETSPP

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