Région Occitanie : Plan de financement du Grand Projet du Sud-Ouest

Partager sur facebook
Partager sur facebook

Deux étapes décisives ont été franchies avec la création par ordonnance de la « Société du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) » le 2 mars et la signature du plan du financement du projet.

Avec la signature, aux côtés de l’État et de SNCF-Réseau, de son plan de financement par 25 collectivités territoriales, et avec la publication de l’ordonnance de création de la « Société du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) », le GPSO franchit deux étapes décisives.
À la suite des annonces du Premier ministre en avril et mai 2021 en faveur du GPSO, le Président de la République avait confirmé, à l’occasion des 40 ans du TGV, le 17 septembre 2021, l’engagement de nouveaux investissements structurants, en citant comme priorité la LGV Bordeaux-Toulouse. Ces engagements prennent aujourd’hui définitivement corps.
Ces deux temps forts dans l’aboutissement du GPSO font également suite à la mobilisation des collectivités territoriales, des acteurs économiques et des citoyens. Fédérant l’ensemble des collectivités partenaires et des forces vives de ces territoires, les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine et le préfet d’Occitanie coordonnateur du projet, ont contribué à chacune des grandes étapes dans l’avancée du projet, à travers leurs engagements financiers, leurs propositions ou encore leurs contributions dans la préparation de l’ordonnance de création de la société de projet.
L’État, signataire du plan de financement, s’inscrit avec le GPSO dans l’approche nouvelle du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) qui recommande le phasage des projets en commençant en priorité par les opérations concourant à l’amélioration des déplacements du quotidien. Cela sera le cas des opérations relatives aux Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB) et aux Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT) visant à dé-saturer les nœuds ferroviaires de Bordeaux et de Toulouse et à faciliter la réalisation des opérations de Système express Métropolitains dans les deux métropoles. Cela sera également le cas des lignes nouvelles Toulouse-Bordeaux et Sud-Gironde-Dax, rapprochant les territoires du grand Sud-Ouest avec les métropoles de Toulouse, Bordeaux et Bayonne et au sein d’un réseau de 10 villes moyennes.

L’établissement public local « Société du Grand Projet du Sud-Ouest »
Pour financer les grands projets d’infrastructures, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) permet, par voie d’ordonnance, la création d’établissements publics locaux (EPL) disposants de ressources fiscales dédiées. Les projets ainsi financés pourront être réalisés plus facilement et plus rapidement.
À la demande des collectivités territoriales concernées, le Gouvernement a étudié la possibilité de créer un tel établissement pour le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO).
L’article 4 de la LOM impose le respect de plusieurs conditions d’éligibilité. Les projets visés doivent correspondre à un ensemble cohérent d’infrastructures d’un coût supérieur à un milliard d’euros ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique, d’une déclaration de projet, d’une décision administrative d’engager l’enquête publique ou alternativement d’une décision du ministre chargé des transports de procéder aux démarches pour l’ouverture de l’enquête publique. Leur évaluation socio-économique
doit être positive et contre-expertisée. Enfin, un plan de financement doit avoir été approuvé par l’État et les collectivités territoriales. L’ensemble de ces conditions est désormais rempli pour le GPSO.
Un travail de concertation et de réflexion relatif à la constitution des EPL a, en effet, été mené depuis le printemps 2021 entre l’État, les collectivités territoriales et SNCF-Réseau pour parvenir à la rédaction de l’ordonnance créant l’EPL. Cette ordonnance précise la mission de cet EPL baptisé « Société du Grand Projet du Sud-Ouest », consistant notamment à porter la part de financement des collectivités à ces projets, sa gouvernance ou encore ses ressources. Cette Société centralisera donc les financements des collectivités territoriales et bénéficiera également de ressources fiscales dédiées, notamment une Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) votée en Loi de Finances Initiale pour 2022 à la demande des Collectivités.
Elle disposera également de compétences complémentaires facilitant la maîtrise des coûts et des délais du GPSO : expertise ferroviaire, audit, accompagnement de l’équipe projet du Maître d’ouvrage. Elle pourra également intervenir en ingénierie pour proposer un appui technique aux territoires désireux de porter des projets connexes au GPSO.
Cette ordonnance de création de la « Société du Grand Projet du Sud-Ouest » a été ainsi adoptée par le Gouvernement en Conseil des ministres du 2 mars 2022, signée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 3 mars, matérialisant ainsi une nouvelle étape majeure vers la réalisation concrète du GPSO. L’installation du Conseil de Surveillance de la Société peut désormais être envisagée avant l’été, après parution du décret d’application de l’ordonnance.

25 collectivités territoriales signent publiquement aux côtés de l’État et de SNCF-Réseau, le plan de financement qui accompagne cette création, en mobilisant 5,6 milliards d’euros (courants) pour un coût total de projet de 14 milliards d’euros (courants).
Pour financer les coûts d’investissement du projet, dans le respect de la LOM, le Gouvernement s’est engagé à apporter une contribution budgétaire de 40%, à parité avec les collectivités territoriales. Pour le financement des AFNT, des AFSB et de la ligne Toulouse-Bordeaux cet engagement de l’État représente 4,1 milliards d’euros. Un financement complémentaire de 20% du coût du projet est attendu de l’Union
européenne. Le financement de la part État de la partie Sud Gironde-Dax sera assurée dans la prochaine loi d’orientation de mobilités.
Pour matérialiser ces engagements, l’État a conclu le 18 février dernier un plan de financement pour cette première étape du projet avec les collectivités locales concernées des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Le tour de table réunit aujourd’hui pour signature, deux régions, huit départements, deux métropoles, treize communautés de communes ou d’agglomération ainsi que SNCF Réseaux.
Le financement attendu de la part des collectivités territoriales sera donc porté par la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, l’établissement public local doté de ressources dédiées, visant à faciliter la mise en place des financements par les collectivités.

Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)
Le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) est un grand projet d’infrastructure prolongeant l’itinéraire grande vitesse français entre Bordeaux vers Toulouse et vers l’Espagne. Il est constitué de deux phases visant :
– À moyen terme l’amélioration de la capacité des noeuds de Bordeaux et Toulouse et la desserte grande vitesse de Toulouse et Dax depuis Bordeaux.
– À plus long terme, le prolongement de ligne nouvelle le long de la côte ouest depuis Dax jusqu’à l’Espagne.
A ce jour, la première phase du projet a fait l’objet de déclarations d’utilité publique. Elle comprend la réalisation de deux lignes nouvelles de 327 km depuis Bordeaux vers Toulouse et vers Dax et d’aménagements capacitaires nécessaires au développement de la desserte TER et à l’accueil des TGV. Ces aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB), s’étendent sur 12 km de la ligne existante Bordeaux-Sète, entre Bègles et l’origine de la ligne nouvelle à Saint-Médard-d’Eyrans et ceux au nord de Toulouse (AFNT) s’étendent sur 17 km de section courante entre Castelnau-d’Estrétefonds et la gare de Toulouse Matabiau.
Ces réalisations visent principalement à apporter une desserte plus performante et durable aux territoires du Sud-Ouest. Ainsi dans sa globalité, la première phase du GPSO contribuera à la réalisation de plusieurs objectifs, et en particulier :
– d’accroître l’utilisation du transport ferroviaire dans les déplacements autour des métropoles de Bordeaux et de Toulouse, en augmentant les capacités disponibles pour les transports du quotidien, et d’améliorer l’accessibilité ferroviaire d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine ;
– de relier Toulouse à Paris en 3 heures environ et à Bordeaux en 1 heure environ (contre 2 heures actuellement) et dans un second temps Dax à 55 minutes de Bordeaux, soit un gain de 20 minutes ;
– de contribuer à l’amélioration des liaisons interrégionales et Intercités entre l’axe atlantique et l’axe méditerranéen.

Les travaux de la première phase du GPSO doivent commencer en 2024. Ils débuteront par la réalisation des aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux et du nord de Toulouse et seront réalisés pour permettre la mise en place de véritables RER métropolitains pour les villes de Bordeaux et de Toulouse. Les étapes suivantes du projet seront réalisées dans la continuité. La mise en service de la LGV Bordeaux-Toulouse est prévue pour 2032.

Reboisement : Rêve végétal

Du haut de ce vallon ouvert du Quercy, Olivier Dubois regardait cette vingtaine d’arpents légués par son grand-père. Une terre

Vous pouvez déposer votre article ici

Laissez-nous vos coordonnées et nous prendrons contact dans les plus brefs délais