Tarn & Garonne : le comité opérationnel anti-fraude dresse le bilan de l’exercice 2021

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Le CODAF de Tarn-et-Garonne s’est réuni le mercredi 13 avril en séance plénière, sous la présidence de la préfète Chantal MAUCHET et de la vice-procureure Lisa BERGEREAU, pour dresser le bilan de l’année écoulée en matière d’actions coordonnées et inter-services de lutte contre les fraudes dans le département. Cette action concertée vise à lutter contre l ’ensemble des fraudes : travail illégal, fraudes sociales, fiscales et douanières ainsi que les fraudes documentaires et à l’identité.

E n 2021, la priorité gouvernementale que constitue la lutte contre les différents types de fraudes a donné lieu à une forte coordination des services de l’État. Cette mobilisation concertée a été déterminante pour mener un nombre significatif d’ actions conjointes et obtenir des résultats probants.

En matière de lutte contre le travail illégal, les échanges dynamiques entre les services partenaires ont ainsi permis la réalisation de 33 actions collectives de contrôle. Ces actions ont concerné 201 établissements et ont porté sur 430 situations de travail notamment réparties dans les secteurs d’activité prioritaires de l’agriculture, du bâtiment et travaux publics, des transports ou encore des hôtels cafés restaurants pour lutter contre la concurrence déloyale dans ces secteurs .

En matière de fraudes sociales, fiscales, douanières et documentaires, les cas d’infractions constatés et sanctionnés par les services partenaires sont très variés. Des actes de soins de santé fictifs, abusifs ou surcotés à la production de documents falsifiés (bulletin de salaires, arrêt de travail, justificatif de domicile, acte d’état civil…) en passant par la dissimulation de ressources ou de train de vie, une activité maintenue pendant un arrêt de travail indemnisé, une résidence hors territoire français non signalée ou bien encore une reprise d’activité non déclarée, l’action menée en la matière a globalement porté, toutes situations de fraudes confondues, sur un montant de préjudice subi ou évité de près de 2 millions et demi d’euros.

Pour 2022 , les partenaires du CODAF maintiennent leur mobilisation en termes d’opérations de contrôles coordonnés engagées, pour lutter efficacement contre les fraudes et le travail illégal en particulier dans les secteurs considérés comme prioritaires et à forts enjeux de lutte contre la fraude sociale et aux finances publiques.

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