Valence d’Agen – Convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État

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A l’occasion de son déplacement à Valence d’Agen, la préfète de Tarn-et Garonne a signé, avec le maire de la commune et le procureur de la République, une convention de coordination entre la police municipale de la ville de Valence et la gendarmerie nationale.

La coproduction de sécurité entre les forces de sécurité de l’État d’une part, et les maires et leurs polices municipales d’autre part, est un enjeu majeur de la politique en matière de prévention de la délinquance et de complémentarité des forces.
Depuis la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action de publique, la signature d’une convention de coordination est obligatoire « dés lors qu’un service de police municipale comporte au moins trois emplois d’agents de police
municipale, y compris d’agent mis à disposition de la commune par un établissement public de coopération intercommunale, une convention de coordination des interventions de la
police municipale et des forces de sécurité de l’État doit être conclue ».
La convention s’appuie sur un diagnostic local de sécurité réalisé par les forces de sécurités de l’État compétentes avec le concours de la commune signataire qui en déterminent les besoins et les priorités.
Elle précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale et les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État. Il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien de l’ordre.


Concrètement, cette convention institue ainsi officiellement une complémentarité entre les deux forces ainsi qu’une coopération renforcée, tant dans les échanges d’informations que dans les actions et services déployés sur le terrain. Très régulièrement, les polices municipales
sont associées aux services de prévention de la gendarmerie ce qui tend également à affirmer l’autorité des polices municipales, véritable actrices de la sécurité publique. Le but final est d’accroître le niveau de sécurité de la population.

Cette première convention est signée pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction.
Avec celle de Valence d‘Agen, 9 conventions de coordination avec les forces de sécurité de l’Etat auront été signées dans le département de Tarn-et-Garonne à ce jour (trois d’entre elles sont en cours d’actualisation : Beaumont-de-Lomagne, Labastide-Saint-Pierre et Montech).

La ville de Valence d’Agen compte 4 agents de police municipale.

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