Charte des données personnelles

Article 1 – Préambule

EDITEUR :

L’Editeur du Site https://leriverain.fr est Bastide Communication, immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 829 332 907 Montauban au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, existantes et à venir, est le Responsable des traitements mis en œuvre.

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La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de Bastide Communication pour la protection des données personnelles des internautes (ci-après les Utilisateurs) qui visite le Site https://www.lerivreain.fr (ci-après désigné « le Site ») et des Utilisateurs des Services.

Elle fournit des informations relatives aux procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par Bastide Communication, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur le Site.

Bastide Communication respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016.

La Charte s’applique en complément des dispositions de la Charte des Cookies, et des Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 – Acceptation de la collecte et informations générales

En cochant la case « J’accepte la Charte des Données Personnelles », l’Utilisateur déclare accepter et donner son consentement libre et éclairé au Traitement mis en œuvre sur la base des informations transmises dans les formulaires qu’il a rempli sur le Site.

Bastide Communication est Responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, en matière de collecte et traite des données personnelles.

Les Services à l’occasion desquels une collecte de Données Personnelles est réalisée, sont :

Création d’un compte Utilisateur
Abonnement aux services gratuits de https://leriverain.fr, presse écrite, photoreportages, vidéo-reportages diffusés en direct ou non,
Abonnement aux services gratuits de forum, chat, messagerie, page de publication en ligne du Site https://leriverain.fr,
Abonnement aux Newsletters de https://leriverain.fr, Bastide Communication, et de ses partenaires, en cochant les cases spécifiques prévues à cet effet pour chaque newsletter. Si certaines cases s’avèreraient pré-cochées, il convient de les décocher pour refuser l’abonnement à la newsletter correspondante.
Envoi de messages électroniques dans la rubrique « CONTACT ».
L’ensemble de ces Services sont des services gratuits mis à la disposition de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur choisi de refuser la présente Charte, l’accès aux Services ne pourra se faire.

Article 3 – Modalités de collecte des données personnelles

Bastide Communication réalise la collecte de données à caractère personnel sur le Site (ci-après « Données »).

Le Site est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements, comportant les informations fournies volontairement pour bénéficier d’un ou des Services.

Ces Données sont collectées lors de l’inscription aux Services.

Ces Données concernent, notamment : le nom, le prénom, l’identité complète du souscripteur, la ou les adresses postales et/ou électroniques, le numéro de téléphone et numéro d’abonnement, la situation familiale.

Article 4 – Utilisation des données personnelles

4.1 Finalité et durée de conservation des Données Personnelles

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des Services :

Envoi de messages électroniques ; il s’agit de pouvoir adresser des messages électroniques au Webmaster du Site au moyen d’un formulaire de contact.
Inscription pour la création d’un Compte ; il s’agit pour l’Utilisateur de créer un espace personnel sur le Site https://leriverain.fr au moyen d’un formulaire d’inscription.
Mise en place du / des contrats d’abonnement(s)
NEWS LETTER https://leriverain.fr, il s’agit de l’envoi de plusieurs newsletters : newsletter d’informations presse, newsletter du Site d’informations générales, qui incluent des informations presse, des offres commerciales et des jeux-concours. L’abonnement demeure valable jusqu’à résiliation par l’Utilisateur.
NEWS LETTER Bastide Communication, il s’agit de l’envoi des newsletters proposant les offres commerciales émises par Bastide Communication et affiliées.
NEWS LETTER Partenaires, il s’agit de l’envoi des newsletters proposant les offres commerciales émises par nos partenaires.
Envoi de messages électroniques ; il s’agit de pouvoir adresser des messages électroniques au Webmaster du Site au moyen d’un formulaire de contact.
Les Données sont conservées pour une durée de 5 ans après la résiliation de la souscription aux Services.

4.2 Transfert à des partenaires (tiers et les destinataires)

Les Données peuvent également être transmises au Bastide Communication ou à des prestataires extérieurs, pour assurer l’effectivité des Services.

L’Utilisateur peut recevoir des offres du Site et/ou de ses partenaires.

Bastide Communication n’est pas responsable du traitement effectué par les partenaires des Données une fois qu’elles leur ont été transmises. Pour ne plus recevoir les offres ou demandes des partenaires actuels, il faut alors se référer à leurs conditions.

Pour ne pas recevoir d’offres de partenaires futurs, l’Utilisateur peut cliquer sur l’interface d’administration prévue à cet effet sur les Services du Site et peut également exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité selon les modalités prévues.

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

Ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne.

4.3 Sécurité des Données Personnelles

Bastide Communication déclare mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité des Données Personnelles et déclare prendre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaises utilisations de celles-ci.

Article 5 – Exercice des droits d’accés, de rectification et d’opposition

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données qui ont été collectées depuis le Site.

Pour cela il doit adresser un courrier électronique incluant une demande motivée, son identité complète, et le droit qu’il souhaite exercer, à l’adresse e-mail : info@leriverain.fr.

Bastide Communication a nommé un Délégué à la Protection des Données.

Le cas échéant l’Utilisateur peut le contacter à l’adresse la « Délégué à la Protection des Données », Bastide Communication, 18 Place Sylvain Dumon, 82400 Valence d’Agen

Pour exercer son droit d’opposition à l’envoi d’une newsletter, l’Utilisateur doit se désinscrire volontairement de la liste de diffusion soit depuis l’espace Utilisateur, soit en actionnant le lien se situant au bas des mails.

L’Utilisateur possède le droit de réitérer son consentement pour toutes les Données sensibles qu’il aurait transmis. Il dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel le Responsable notifiera à l’Utilisateur dans les meilleurs délais les informations nécessaires en application de l’article 33 du RGPD par mail.

Si l’Utilisateur fourni une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de Bastide Communication ne sera pas engagée.

Nous et nos partenaires stockons et accédons à des informations non sensibles sur votre appareil, comme des cookies ou l'identifiant unique de votre appareil, et traitons vos données à caractère personnel comme votre adresse IP ou un identifiant cookie, pour des traitements de données comme l'affichage de publicités personnalisées, la mesure des préférences de nos visiteurs, etc.

Certains partenaires ne demandent pas votre consentement pour traiter vos données et s'appuient sur leur intérêt commercial légitime.

Avec nos partenaires, nous traitons les données suivantes en nous basant sur votre consentement et/ou vos intérêts légitimes: Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d’audience et développement de produit, données de géolocalisation précises et identification par analyse du terminal"