Les diagnostics immobiliers pour la location

Le Riverain - Les diagnostics immobiliers pour la location
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En cas de location, le dossier de diagnostic technique est annexé au contrat lors de sa signature ou de son renouvellement. Il comprend  les diagnostics suivants.

Le diagnostic plomb

Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Il doit être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Les immeubles concernés sont ceux construits avant le 1er janvier 1949. La durée de validité du document est de 6 ans si présence de plomb supérieure à certains seuils. Sinon, illimitée.

Le diagnostic électricité

État de l’installation intérieure électrique. Sont concernés les immeubles dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans. Valide 6 ans.

Le diagnostic ERP

État des risques et pollutions. Les immeubles ou parties d’immeubles affectées à la location concernés sont tous ceux qui sont visés par un arrêté préfectoral précisant les communes concernées et la liste des risques prévisibles. Valide moins de 6 mois avant la date de la conclusion du contrat de location.

Le diagnostic gaz

État de l’installation intérieure de gaz. Les immeubles concernés sont ceux dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Valide 6 ans.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Sont concernés tous les immeubles bâtis sauf ceux listés à l’article R.134-1 du CCH. Valide 10 ans, mais à refaire en cas de travaux substantiels notamment.

Le diagnostic amiante

Il n’a pas à être annexé au bail mais doit être tenu à la disposition du locataire qui en fait la demande.

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